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[19.03.2020]

  ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

 

Monsieur le premier ministre,Edouard Philippe a annoncé un resserrement des règles du confinement, qui s'accompagne donc d'une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Le principal changement limite la pratique sportive et la promenade des enfants : à partir d'aujourd'hui mardi 24 mars, ces activités en extérieur ne doivent pas dépasser une heure par jour, elles doivent se dérouler dans un rayon d'un kilomètre autour de chez soi, et il faut être tout seul (pour le sport).
Autre modification importante, il faudra, en plus de la date, désormais indiquer l'horaire de sortie du domicile. Les forces de l'ordre pourront ainsi vérifier la durée de votre déplacement, notamment si vous faites du sport. Dans ce cas, cette sortie ne devra pas dépasser une durée d'une heure.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

  • Convocation judiciaire ou administrative. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Télécharger et imprimer l'attestation ici.

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