Pertes de récoltes sur le miel

Saint-Quentin-la-Poterie a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse du 1er juin au 30 septembre 2019. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de récoltes sur le miel.

Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les apiculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès des services ou sur le site internet :

http://www.gard.gouv.fr/

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 02/10/ 2020 .

Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet, en version papier, directement à la DDTM du Gard.

 DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES

NOTICE

NOTICE GÉNÉRALE

ARRETÉ