Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Saint-Quentin-la-Poterie s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site saintquentinlapoterie.fr.

État de conformité

Le site saintquentinlapoterie.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour ; l’état de conformité ne peut donc pas être établi.

Contenus non accessibles

Le site n’ayant pas fait l’objet d’un audit, les non-conformités n’ont pas été recensées de manière exhaustive. Un audit est prévu dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18/09/2026.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la commune pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Politique d’accessibilité

La commune s’engage à rendre progressivement accessibles ses services de communication au public en ligne.

Périmètre

Le présent schéma s’applique au site saintquentinlapoterie.fr.

Ressources humaines

La fonction de référent accessibilité numérique est exercée par le ou la responsable du service communication. Cette personne assure l’élaboration, le suivi et la mise à jour du présent schéma, le pilotage des actions de mise en conformité et le traitement des signalements reçus via le dispositif de contact.

Plan d’action 2026

  • Réalisation d’un audit de conformité RGAA du site institutionnel
  • Formation des contributeurs à la rédaction de contenus accessibles
  • Mise à jour de la déclaration à l’issue de l’audit

Plan d’action prévisionnel 2027

  • Correction des non-conformités critiques et majeures relevées

Plan d’action prévisionnel 2028

  • Nouvel audit de contrôle et mise à jour de la déclaration