RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE PLU

 

 

Déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°1 du PLAN LOCAL D’URBANISME Commune de Saint-Quentin-la-Poterie

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie s’est tenue du 10 juin au 11 juillet 2025 / Arrêté du 23 avril 25 n° AR 230425-87

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur, ci-dessous :

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

Ces documents sont également consultables pendant un an :

• Sur le site internet de la ville de Saint-Quentin-La-Poterie
• à la mairie de Saint-Quentin-La-Poterie
• à la Préfecture du Gard