Service urbanisme

Le service urbanisme est en charge de l'instruction des documents d'urbanisme avec l'appui de l'intercommunalité.

Ouverture

Accueil physique le lundi et le vendredi de 8h30 à 12h
Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h

Déposer une autorisation d'urbanisme en ligne : https://paysduzes.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Pour information : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

Les formulaires de demande à télécharger :

CERTIFICAT D'URBANISME

Constructions en zone A et N du PLU

DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX

DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER

OUVERTURE DE CHANTIER

DECLARATION PREALABLE CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,INSTALLATIONS ET AMENAGEMENT NON SOUMIS A PERMIS

DECLARATION PREALABLE LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES NON SOUMIS A PERMIS D'AMENAGER

DECLARATION PREALABLE CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS, CHANGEMENT DE DESTINATION ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS

DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER COMPRENANT OU NON DES CONSTRUCTIONS ET/OU DES DEMOLITIONS

PERMIS D'AMENAGER

Notice explicative

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE/ ANNEXES COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS

DEMANDE DE MODIFICATION D'UN PERMIS DELIVRE EN COURS DE VALIDITE

DEMANDE DE TRASNFERT DE PERMIS DELIVRE EN COURS DE VALIDITE

Plan Local d'Urbanisme

RÈGLEMENT DU PLU

1-Révision allegée n1 du PLU

2-Révision allegée n1 du PLU

Révision allégée_n2_du_PLU

Arrete de mise l'enquete publique

Avis de la commission

Carte superposition des zones de modifications

Décision de dispense d'évaluation environnementale

Délibération conseil municipal 4 avril 2019

Délibération conseil municipal 31 janvier 2019

Parution 2 avis d"enquête publique

Parution avis d'enquête publique

Projet de création d'une activité d'accrobranche

Projet de création d'une activité d'accrobranche

Renseignements à fournir par les collectivités publiques

Contact

Virgine LAVOINE
Tél. 04 66 22 15 71