attention !
Couvre-feu dans le département du Gard
De 21h à 6h

Ce couvre-feu, qui prendra effet vendredi 23 octobre minuit pour une durée de six semaines.

Service urbanisme

Le service urbanisme Saint Quentin La Poterie  est en charge de l'instruction des documents d'urbanisme avec l'appui de l'intercommunalité.

Ouverture

  • Accueil physique le Lundi et le vendredi de 8h30 à 12h
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h

Les formulaires de demande à télécharger :

Certificat d'urbanismefloor plan 1474454 1920

Constructions en zone A et N du PLU

Déclaration d'achèvement de travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Notice explicative

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle / annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Plan Local d'Urbanisme

Règlement du PLU

1-Révision allegée n1 du PLU

2-Révision allegée n1 du PLU

Révision allégée_n2_du_PLU

Arrete de mise l'enquete publique

Avis de la commission

Carte superposition des zones de modifications

Décision de dispense d'évaluation environnementale

Délibération conseil municipal 4 avril 2019

Délibération conseil municipal 31 janvier 2019

Parution 2 avis d"enquête publique

Parution avis d'enquête publique

Projet de création d'une activité d'accrobranche

Projet de création d'une activité d'accrobranche

Renseignements à fournir par les collectivités publiques

Contact

Karine BALLANGER
tél. 04 66 22 15 71

NOUS CONTACTER