Service urbanisme

Le service urbanisme est en charge de l'instruction des documents d'urbanisme avec l'appui de l'intercommunalité.

Ouverture

Accueil physique le lundi et le vendredi de 8h30 à 12h
Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h

Déposer une autorisation d'urbanisme en ligne : https://paysduzes.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Pour information : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

Les formulaires de demande à télécharger :

Constructions en zone A et N du PLu

Cerfa 13410-12 DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME

CerFa 13408-12 DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX

Cerfa 13407-10 DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER

Cerfa 14023-01 DEMANDE DE PERMISSION OU D'AUTORISATION DE VOIRIE, DE PERMIS DE STATIONNEMENT, OU D'AUTORISATION D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX

Cerfa 13824-04_ DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ERP

Cerfa 16700-01 DEMANDE DE MODIFICATION D'UNE AUTORISATION DELIVREE EN COURS DE VALIDITE OU DE REGULARISATION

Cerfa 16703-01 DECLARATION PREALABLE INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS D'AMENAGER

Cerfa 16702-01 DECLARATION PREALABLE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE

Cerfa 16297-03 DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER COMPRENANT OU NON DES CONSTRUCTIONS ET/OU DES DEMOLITIONS

Cerfa 13409-15 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS VALANT DIVISION

Cerfa 13405-13 DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR

Cerfa 13406-15 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES OU NON DES DEMOLITIONS

Cerfa 13411-06 DEMANDE DE MODIFICATIONS D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITE

Cerfa 13412 10 DEMANDE DE TRANSFERT DE PERMIS DELIVRE EN COURS DE VALIDITE

Cerfa 16701-01 DEMANDE DE TRANSFERT D'UNE AUTORISATION DELIVREE EN COURS DE VALIDITE

Plan Local d'Urbanisme

RÈGLEMENT DU PLU

1-Révision allegée n1 du PLU

2-Révision allegée n1 du PLU

Révision allégée_n2_du_PLU

Arrete de mise l'enquete publique

Avis de la commission

Carte superposition des zones de modifications

Décision de dispense d'évaluation environnementale

Délibération conseil municipal 4 avril 2019

Délibération conseil municipal 31 janvier 2019

Parution 2 avis d"enquête publique

Parution avis d'enquête publique

Projet de création d'une activité d'accrobranche

Projet de création d'une activité d'accrobranche

Renseignements à fournir par les collectivités publiques

Contact

Virgine LAVOINE
Tél. 04 66 22 15 71