Service urbanisme

Le service urbanisme Saint Quentin La Poterie  est en charge de l'instruction des documents d'urbanisme avec l'appui de l'intercommunalité.

Ouverture  :

  • Accueil physique le Lundi et le vendredi de 8h30 à 12h
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h

Les formulaires de demande à télécharger :

Certificat d'urbanismefloor plan 1474454 1920

Constructions en zone A et N du PLU

Déclaration d'achèvement de travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Notice explicative

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle / annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Plan Local d'Urbanisme

1-Révision allegée n1 du PLU

2-Révision allegée n1 du PLU

Révision allégée_n2_du_PLU

Arrete de mise l'enquete publique

Avis de la commission

Carte superposition des zones de modifications

Décision de dispense d'évaluation environnementale

Délibération conseil municipal 4 avril 2019

Délibération conseil municipal 31 janvier 2019

Parution 2 avis d"enquête publique

Parution avis d'enquête publique

Projet de création d'une activité d'accrobranche

Projet de création d'une activité d'accrobranche

Renseignements à fournir par les collectivités publiques

Contact

Karine BALLANGER
tél. 04 66 22 15 71

NOUS CONTACTER